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Réalisation et hébergement

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Limitation de responsabilité

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Propriété Intellectuelle

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• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données - RGPD) ;
• la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales relatives aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité.

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• Notre formulaire de contact pour pouvoir vous répondre, prendre un rendez-vous et/ou établir un devis. Les données sont conservées pendant 3 ans à l'issue de notre dernier échange. En toutes hypothèses, si une relation contractuelle est engagée, les données seront conservées pendant toute la durée de la relation puis archivées pendant la durée légale de prescription avant destruction définitive.
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